ARNAQUE AU PANNEAUX SOLAIRES : L’AFFAIRE CLIMACIEL DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE

Plus de soixante demandeurs, des centaines de milliers d’euros en jeu et des avocats qui préparent leurs armes. Le procès CLIMACIEL, a débuté en Mai 2015 et s’est achevé en Novembre 2016 par une première décision qui consacre les droits du Consommateurs, en annulant à la fois les contrats de vente de panneaux photovoltaïques et les contrats de crédit qui leurs sont associés.

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«Deux ans pour obtenir gain de cause, c’est long mais je ne regrette rien ! » Devant la grille du Palais Jean Yves C. ne cache pas son soulagement.

Comme de nombreuses victimes il a rejoint l’Association des Victimes du Photovoltaïque et s’est associé à d’autres personnes pour mener à bien sa procédure en mettant en avant les vices qui affectent les contrats de vente mais également les contrats de prêt qui les financent. Car la difficulté de ce genre de dossier réside dans la preuve.

En effet, pour obtenir condamnation de l’organisme de crédit, il était nécessaire de démontrer que la banque a elle-même commis des fautes… mais quand on est plusieurs à avoir vécu la même chose, la preuve est plus aisée. Et, pour cause, les arguments de manquent pas : contrats volontairement imprécis, rédactions non conforme, travaux menés sans autorisation et prestataire payé avant leur achèvement…

Autant de fautes qui engagent la responsabilité de la banque et la privent de son droit à obtenir remboursement des fonds avancés.

C’est donc ainsi que s’est prononcé le Tribunal d’Instance de Paris en annulant l’ensemble contractuel et en condamnant la banque Domofinance à procéder au remboursement des sommes perçues au titre de son exécution.